WYATT TECHNOLOGY GAGNE EN APPEL

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WYATT TECHNOLOGY GAGNE EN APPEL
lundi 31 août 2009Description
La Cour d'appel des Etats-Unis pour le neuvième circuit a infirmé le jugement en référé du tribunal fédéral de district et rétabli les revendications de conversion (vol) à l'encontre de Viscotek, une Société Malvern, pour les biens relatifs au DynaPro et pour les violations par Viscotek de la loi Lanham Act (législation des marques).

La Cour d'appel du neuvième circuit a aussi renversé les dommages précédemment attribués à Viscotek. L'action en justice de Wyatt demande des dommages de plus de 5 millions de US Dollar suite au vol par Viscotek des biens de Protein Solutions, qui incluent les noms de domaine, les équipements de test, la base de données client, et d'autres éléments tous achetés par Wyatt dans une vente aux enchères judiciaires en Novembre 2004.

Wyatt Technology est une entreprise basée à Santa Barbara en Californie, qui développe et commercialise des instruments utilisés pour le caractérisation absolue de macromolécules et de nanoparticules en solution.

Fin 2004, Wyatt a surenchéri avec succès contre Malvern pour acheter, durant la liquidation judiciaire, les biens de Proterion Corporation (Protein Solutions), qui avait cessé ces activités.

Les biens incluaient, en autres, la ligne de produit des instruments Dynapro qui sont utilisés dans le monde entier pour caractériser le comportement de biomolécules en solution. Dr. Philip Wyatt, le PDG de Wyatt Technology, a déclaré: Nous sommes très satisfaits d'avoir finalement l'opportunité de récupérer les biens pris par Viscotek et d'obtenir la compensation financière appropriée pour les dommages et intérêts.

Geofrey Wyatt, le Président de la société, a ajouté que la société mère de Viscotek, Malvern Instruments USA, serait amenée dans les deux mois à répondre devant les tribunaux pour des faits illégaux similaires incluant le vol de secrets commerciaux. Nous requérons de Malvern des dommages et intérêts de plus de 25 millions de Dollar US.

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