Un spécialiste suisse de la gouvernance d'entreprise soutient la position du comité de direction indépendant d'Alcon à l'égard de Novartis

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Un spécialiste suisse de la gouvernance d'entreprise soutient la position du comité de direction indépendant d'Alcon à l'égard de Novartis
lundi 28 juin 2010Description
Le comité de direction indépendant d'Alcon (le « CDI ») a annoncé aujourd'hui que le professeur Hans Caspar von der Crone, avocat conseil et grand expert suisse en matière de gouvernance d'entreprise, a conclu qu'une recommandation préalable du CDI était indispensable avant qu'Alcon, Inc. (« Alcon ») puisse se prononcer sur la proposition de fusion de Novartis AG (« Novartis »).

Cette conclusion réfute les implications publiques de Novartis selon lesquelles elle pourrait imposer unilatéralement la fusion quelle que soit la position du CDI une fois que Novartis deviendra actionnaire majoritaire d'Alcon.

«le conseil d'administration d'Alcon ne pourra pas validement se prononcer sur la proposition de fusion de Novartis sans la recommandation préalable du CDI».

L'intégralité de l'avis juridique peut être consultée sur le site du CDI : www.transactioninfo.com/alcon

Dans son avis, le professeur von der Crone a confirmé les droits et obligations du CDI en vertu de la législation suisse et, de ce fait, soutenu un grand nombre d'arguments juridiques émis précédemment par le CDI. En concluant que « le conseil d'administration d'Alcon ne pourra pas validement se prononcer sur la proposition de fusion de Novartis sans la recommandation préalable du CDI », le professeur von der Crone soutient notamment que :

•Un conseil d'administration dont la majorité des membres est nommée par l'actionnaire majoritaire de la société est nettement en conflit quant à toute fusion entre la société et cet actionnaire majoritaire.

•Un accord de fusion signé à la suite de la décision d'un conseil d'administration en conflit ne sera pas légalement exécutoire si la contrepartie à l'accord était informée du conflit d'intérêts au sein du conseil. Ainsi, un accord de fusion entre Alcon et Novartis ne sera pas légalement exécutoire s'il est approuvé uniquement par le conseil d'Alcon, en conflit, car Novartis, après avoir nommé les administrateurs en conflit au conseil d'administration d'Alcon, a une connaissance totale de l'existence d'un conflit d'intérêts au sein du conseil d'Alcon.

•Une décision prise par un conseil en conflit n'est valable que si des mesures précises ont été prises pour remédier au conflit d'intérêts au sein du conseil.

•Le conseil d'administration d'Alcon (comptant une personne nommée par Novartis) a établi à l'unanimité en 2008 la nécessité de la recommandation préalable du CDI pour résoudre les conflits d'intérêts dans des situations telles que la proposition de fusion entre Alcon et Novartis.

•Les pouvoirs du CDI ne peuvent pas être abolis ou modifiés sans l'accord des membres du CDI.

Le CDI a engagé le professeur von der Crone en qualité de tiers indépendant et d'expert en matière de droit des sociétés suisses et de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise pour étudier tous les documents corporatifs pertinents et offrir un avis juridique quant au processus d'approbation interne qui doit être suivi par Alcon dans le cadre de la proposition de fusion de Novartis.

M. Hans Caspar von der Crone est professeur ordinaire de droit privé, commercial et des sociétés à l'Université de Zurich. Il est diplômé de l'Université de Zurich et de la Faculté de droit de Yale. Le professeur von der Crone a été président de la Commission suisse des OPA de 1999 à octobre 2005 et était auparavant membre de la Commission de réglementation de la bourse suisse des valeurs mobilières, l'organisme de contrôle antérieur à la Commission suisse des OPA.

Il est aussi membre de plusieurs conseils d'administration et organisations professionnelles et avocat de réputation établie dans les domaines du droit commercial et des sociétés, des marchés financiers et des valeurs mobilières.

Thomas G. Plaskett, président du CDI, a déclaré : « Depuis le début de ce processus, le CDI a affirmé que tout repose sur les administrateurs indépendants. Bien que nous continuions d'espérer parvenir à un accord négocié, l'avis juridique du professeur von der Crone indique clairement que, quel que soit le plan d'action ultime de Novartis, la recommandation du CDI est une mesure indispensable avant l'exécution de la proposition de fusion de Novartis.

Les administrateurs indépendants ont le devoir de protéger les droits d'Alcon et de ses actionnaires minoritaires et nous sommes engagés à prendre toutes les actions disponibles et appropriées pour le faire. »

M. Plaskett a ajouté : « En outre, toute action que pourrait prendre Novartis dans le but de circonvenir les protections des actionnaires minoritaires incarnées par le CDI actuel aboutirait à un conflit d'intérêts similaire à celui qu'entraînerait la prise directe des actions prohibées. »

Des informations sur les travaux du CDI (y compris les commentaires du CDI sur l'analyse de RiskMetrics) ont été publiées sur le site du CDI : www.transactioninfo.com/alcon (voir en particulier les communiqués de presse du CDI en date du 20 janvier et du 17 février).

La valeur de la proposition de Novartis, qui a été jugée largement inadéquate par le CDI et ses conseillers, s'est graduellement détériorée depuis son annonce initiale. Au 25 juin 2010, la proposition de Novartis de 2,8 actions Novartis pour toute action Alcon était évaluée à 136,78 dollars par action Alcon, soulignant l'infériorité de la contrepartie offerte aux actionnaires minoritaires par rapport à la somme en espèces que toucherait Nestlé S.A.

La valeur actuelle de la proposition de fusion de Novartis représente une moins-value d'environ 25 % par rapport aux 181,71 dollars au comptant (y compris les intérêts payés à Nestlé S.A., calculés jusqu'à la fin d'août 2010) que Novartis a convenu de verser à Nestlé S.A. pour sa participation de 52 % dans Alcon.

Elle représente aussi des moins-values de 17 % et 15 % par rapport aux cours de clôture d'Alcon un jour et un mois avant l'annonce de la proposition, respectivement. Dans l'intervalle, la performance d'Alcon reste solide, ayant dépassé les estimations des analystes au cours de deux trimestres précédent l'annonce initiale de la proposition de fusion.

Greenhill & Co., Sullivan & Cromwell LLP et Pestalozzi, de Zurich, continuent d'agir en qualité de conseillers financiers et juridiques du CDI.

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